Préambule
Les Conditions Générales de Vente et de l’Utilisation du site « Didastick » régissent les modalités, droits et obligations des parties (ci-dessous explicitées) dans le cadre de la vente de produits effectués sur le site « Didastick ».
Soit le vendeur :
La créatrice Cyrielle Montader, agissant en tant qu’ « auto-entrepreneur », domiciliée au 440 Route des Meyrézis à Donzenac, adresse également de l’atelier.
Contact :
Email : contact@didastick.com
Soit le client :
Toute personne effectuant un achat sur le site « Didastick »
Avant de passer sa commande, le client doit expressément accepter les Conditions Générales de Ventes, aucune commande ne pourra avoir lieu sans l’accord de ceux-ci.
Service client : la créatrice est joignable par mail
1 ) L’Objet
« Didastick» est un site e-commerce, commercialisant des stickers à utiliser pour apprendre les langues. Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et la créatrice se réserve le droit de pouvoir les modifier à tout moment. Ces modifications n’ayant aucun effet sur les commandes déjà passées.
Toutes nos offres et créations sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2) Caractéristiques des biens et services proposés
Les créations sont présentées par le biais de photos accompagnées d’un descriptif détaillé et d’un guide à l’utilisation.
3) Commande
Avant toute commande, le Client doit vérifier qu’il est en droit d’effectuer un paiement par carte bancaire et/ou chèque et que le compte bancaire lié à ceux-ci possède des fonds suffisants pour régler la commande.
Pour les mineurs voulant faire un achat sur le site « Didastick », ils devront préalablement demander l’accord à un parent et être accompagnés de celui-ci.
Pour passer commande le client doit sélectionner le produit qu’il souhaite avec les caractéristiques sélectionnées parmi les choix proposés, ou détaillées dans l’encadré commentaires, les quantités voulues et les ajouter au panier.
Avant la confirmation de sa commande, le client doit lire et prendre connaissance des présentes Conditions, un lien direct est proposé avant de confirmer la commande.
Toute commande non payée dans un délai de 15 jours à compter de la validation de cette dernière sera annulée, ceci valant notamment pour les paiements par chèque.
4) Prix
Les prix indiqués sur le site « Didastick » sont en euros avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Les tarifs des fournisseurs peuvent évoluer, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix indiqués pour chaque création ne tiennent pas compte notamment, des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles, des réductions personnelles et des frais d’emballages cadeaux. Le prix « final » à payer par le client peut donc être impacté par ces différents éléments et est indiqué avant la validation de la commande par le client.
5) Aire géographique
Le site « Didastick » étant disponible à tous, l’envoi n’est restreint dans aucune zone géographique, les frais de livraison étant offerts pour la France Métropolitaine
En revanche, pour toute commande hors France métropolitaine, des frais de livraisons seront appliqués.
6) Paiement
Le paiement se fait par Carte bancaire. Notre site utilise la solution STRIPE.
7) Facture
La facture ne sera pas jointe au colis, elle est envoyée par mail au moment de la commande.
8) Livraison
Les livraisons se font en colissimo et peuvent être effectuées dans le monde entier.
Les frais de livraison comprennent les frais d’envoi et de conditionnement.
Didastick s’engage à livrer le client avant la date limite, à savoir entre 3 et jours (en France métropolitaine, délai doublé hors France métropolitaine)
En cas de retard de livraison, la créatrice Didastick s’engage à contacter le client pour l’en informer ainsi qu’en cas de problème d’approvisionnement ou tout autre fait qui entraînerait un retard de livraison ou en cas extrême impossibilité de réaliser la commande.
A la livraison, le client doit de sa propre initiative, vérifier le colis avant d’accuser réception de celui-ci. En cas de réclamation concernant un défaut ou une marque de dégradation, le client pourra refuser le colis qui sera alors retourné. Il suffira au client d’indiquer le motif de retour sur le coupon prévu à cet effet.
9) Droit de rétractation
Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », toutes les créations personnalisées par le client ne seront pas soumises au droit de rétractation.
Toutes les créations qui à la demande du client, seront fait selon le choix de la créatrice ( case cochée « libre choix de la créatrice »), ne seront pas soumises au droit de rétractation.
Pour les autres produits, le client peut faire valoir son droit de rétractation, les conditions suivantes doivent être remplies afin que le retour soit accepté :
La créatrice s’autorise le droit de refuser un retour si toutes les conditions ne sont pas remplies. Le produit sera alors retourné au client.
Si l’échange est accepté, le client aura le choix entre :
Le montant du remboursement ou de l’avoir correspond au prix du produit inscrit sur la facture.
10) Responsabilités
Le produit bénéficie d’une garantie légale de conformité d’une durée minimale de deux ans à compter de sa remise au consommateur (articles L217-3 à L217-20 du code de la consommation).
Le client devant vérifier la véracité des informations fournies (notamment l’adresse de livraison), l’entreprise ne sera en aucun cas responsable d’une erreur ou d’imprécisions concernant l’adresse de livraison ou toute autre information fournie par le client. L’impossibilité de livrer le produit au client, pour cause d’adresse erronée, ne sera donc pas de la responsabilité de la créatrice
La créatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage lié à une mauvaise utilisation du produit.
Comme indiqué ci-dessus, la créatrice ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison causé par un cas de force majeure.
11) Informations nominatives
Les données nominatives collectées sur le site « Didastick » sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales entre la créatrice et ses clients.
Les informations sont demandées au moment de la passation de la commande (le client doit s’identifier) et comprennent : Nom Prénom Date de Naissance Adresse complète Mail Numéro de téléphone et seront conservées pour une durée de 1 an maximum à compter de la dernière connexion du client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de toutes les données le concernant, pour cela il lui suffira d’en informer la créatrice par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : 440 Route des Méyrézis 19270 DONZENAC.
La créatrice s’engage à ne divulguer aucune des données personnelles du client à d’autres entreprises (excepté pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires si besoin est)
12) Propriété intellectuelle
Tous les éléments mis en ligne sur le site « Didastick » qu’il s’agisse d’écrits, de photos, d’images, de dessins, de sons, sont la propriété de la créatrice et sont régis par le droit d’auteur. Ainsi seule l’utilisation à des fins personnelles sera acceptée.
Toute reproduction du site « Didastick » est totalement interdite et pourra faire lieu d’une poursuite.
La marque Didastick, vendue sur le site est une marque déposée, toute reproduction sera considérée comme contrefaçon et sera donc poursuivi comme telle.
13) Règlements des litiges
Ce contrat est rédigé et régi par la loi française. Pour tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable, seuls les tribunaux français seront compétents. La langue du présent contrat est la langue française.
